La Charte des Galeristes

Tous nos vendeurs assurent avoir lu et accepté cette charte.

e-galeries est une plateforme de mise en relation de vendeurs professionnels de l'art et d'acheteurs. Elle vous propose d'effectuer une commande en ligne sécurisée et de recevoir l'oeuvre à votre domicile.

Tous nos vendeurs subissent un vérification d'identité et d'existence juridique par les services d'e-galeries avant leur mise en ligne et sont tenus à un ensemble de règles garantissant services et droits pour les acheteurs (si toute fois vous releviez une anomalie, merci d'en faire part aux services d'e-galeries).

La présente charte se veut un établissement d'obligations et de règles éthiques envers les acheteurs afin de permettre la création d'un climat de confiance sur ce site. En créant ensemble un site sér nous participons à sa promotion ainsi qu'à celle des vendeurs y figurant.

Nous permettons ainsi la promotion de l'art et des artistes en facilitant l'acquisition de leurs oeuvres de chez soi, en toute sécurité

Le vendeur s'engage par la présente charte à exécuter de bonne foi le contrat établi avec chaque acheteur par l'intermédiaire d'e-galeries, son mandataire, en acceptant les conditions générales ainsi que la fiche "comment vendre", notamment :

1. Dispositions générales

1.1 Le galeriste certifie en s'inscrivant sur le site être un galeriste professionnel, il s'engage à ne fournir que des informations exactes dans son formulaire d'inscription.
Ce dernier se soumet à un test d'identité et d'existence juridique en tant que vendeur professionnel effectué par les services d'e-galeries avant toute mise en ligne de ses oeuvres. Il doit alors se soumettre à toutes les obligations (notamment issues du Code de la consommation et du Code de commerce) lui incombant à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente et de contrats de vente à distance.

1.2 Le Vendeur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à e-galeries, notamment :

• concernant son adresse postale et son adresse de livraison. Le Vendeur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation des informations données à e-galeries.
• concernant ensuite la mise à jour de ses oeuvres visibles et disponibles sur le site de e-galeries, l'acheteur payant une réservation, il est préférable tant pour votre image que pour celle du site que l'oeuvre sot toujours en vente lorsqu'elle est présente sur le site. e-galeries se réserve le droit de suspendre d'un compte vendeur en cas d'un trop grand nombre de refus de vente de son fait.

1.3 Le Vendeur enregistré est seul autorisé à utiliser l'accès à l'Espace Vendeur e-galeries grâce à son identifiant et mot de passe. En cas de non respect par un Vendeur des Conditions Générales d'utilisation des services e-galeries telles qu'exposées aux présentes, e-galeries se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le(s) Produit(s) concerné(s).

2. Obligations particuliéres du Vendeur

2.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose la pleine et entiére propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. Il s'engage en outre à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives du Bien offert à la vente.

2.2 Le Vendeur s'engage à ce que les biens désignés par les Annonces et/ou objets des contrats de vente soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au droit en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site notamment :

• des biens incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
• des biens volés ;
• des biens à caractére diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ou à l'honneur ;
• des biens contrefaits ;
• des biens portant atteinte aux droits des auteurs.

2.3 Le Vendeur doit rédiger son Annonce en remplissant tous les cartouches du formulaire proposé par le Site. Il s'engage à rédiger son Annonce loyalement et de bonne foi et à décrire son bien conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. Le Vendeur est seul responsable de la rédaction de son Annonce et de la non-conformité du bien aux qualités qu'il a lui-même définies dans son Annonce. Le Vendeur est également seul responsable de l'établissement de l'intégralité des éléments de l'offre, y compris de ses éléments accessoires, coût de transport, etc.

2.4 Le Vendeur garantit e-galeries de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits commentaires. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation des coûts de transport, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de e-galeries.

2.5 Le Vendeur s'engage à confirmer son offre de vente dans un délai de trois (3) jours suivant la réception d'un courrier électronique de e-galeries l'informant que le Produit proposé par lui sur le Site a trouvé acquéreur et que ce dernier a payé une réservation de 10% sur le prix total dans le but de réserver l'oeuvre. Cette confirmation qui précise le délai d'expédition, est ferme et irrévocable. A défaut d'acception par le Vendeur dans ce délai, l'Offre d'Achat est réputée ne pas avoir été acceptée par le Vendeur ; et le contrat de vente n'est pas conclu, le compte du vendeur est placé en mode "indisponible momentanément";

2.6 Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le Produit convenablement emballé dans le délai de 5 jours suivant l'avis de paiement par carte reçu par mail, la réception du virement ou du ou des chèques. Il s'engage à choisir le transporteur le plus approprié à un tel envoi.

2.7 Le Vendeur s'engage à adresser à e-galeries, dans les deux (2) jours de son envoi ou de la remise, un e-mail indiquant la date à laquelle il a procédé à l'envoi du bien de l'Annonce ou à la date de sa remise à l'Acheteur.

2.8 Le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction et si possible un certificat d'authenticité.

2.9 Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays concernant les obligations commerciales et/ou fiscales. En particulier pour la France, l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi que les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité, sont des obligations spécifiques aux commerçants. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si l'utilisation du Site est faite en qualité de professionnel, le Vendeur doit respecter la règlementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables.

2.10 Suite au paiement de la réservation et dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement du reste de la commande, le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur est donc seul habilité à résoudre tout litige et à effectuer le remboursement des sommes qui lui ont été versées le cas échéant, e-galeries n'étant responsables que des sommes qui lui ont été versées directement par l'acheteur (avance et paiements par carte bancaire). Toute fois, en cas de litige, e-galeries peut jouer le rôle de médiateur en tant que tiers de confiance.

2.11 L'utilisation de l'Espace Vendeur du Site entraîne l'acceptation des présentes Conditions sans limitation de durée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par e-galeries ou par le Vendeur sans motif particulier par simple notification.

2.12 Dans le cas de non respect par un Vendeur de l'une des obligations, e-galeries se réserve la faculté de suspendre au Vendeur l'accès à son compte sur le Site en le plaçant sur "la liste noire" du site, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par e-galeries.